Après trois ans de discussions, les pays membres de l’UE sont tombés d’accord sur un cadre de l’agriculture bio ce 22 novembre 2017.
Les évolutions apportées par ce projet de règlement, initié en mars 2014, devraient accompagner le développement du secteur, permettre l’harmonisation des règles applicables et renforcer les garanties données aux consommateurs.
Cette nouvelle réglementation, applicable à partir de 2021, tout en réaffirmant les valeurs fondamentales de la production biologique :
- élargit son champ d’application à de nouveaux produits (cire d’abeille, toutes les huiles essentielles) afin d’offrir aux consommateurs une gamme élargie de produits biologiques certifiés ;
- propose un étiquetage clair et fiable qui informe le consommateur, avec le logo européen, de l’origine des matières premières agricoles et de l’identification de l’organisme de contrôle ;
- garantit un système de contrôle robuste avec le maintien d’une inspection physique par an et par opérateur, avec une possibilité d’espacer ces contrôles jusqu’à au plus 24 mois pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives ;
- facilite l’accès pour les producteurs biologiques aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ;
- améliore la lisibilité des règles d’importation pour le consommateur. Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d’un pays tiers ayant obtenu un accord d’équivalence avec l’Union européenne portant sur sa réglementation et son système de contrôle.
L’accord trouvé donne de la visibilité aux acteurs du secteur de la production biologique quant aux futures conditions de production, ce qui va leur permettre de développer leur activité et ainsi satisfaire la demande des consommateurs en produits biologiques européens.
Pour Stéphane Travert « Le secteur biologique se développe, porté par une demande en forte croissance. Il convient de l’accompagner tout en continuant à assurer un niveau d’exigence élevé, répondant ainsi aux attentes sociétales en termes de protection de l’environnement, de respect du bien-être-animal et d’alimentation saine et durable. C’est aussi le sens de la décision du Gouvernement, reprise et adoptée par l’Assemblée nationale, de prolonger et de revaloriser de 1000 euros jusqu’à 2020 le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. »
Pour plus d’informations : suivez ce lien sur le site de la Commission Européenne (en attente d’actualisation)
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